Free Mobile : candidature retenue par l'ARCEP #
Par sa décision n ° 2009-1067 du 17 Décembre 2009, l'ARCEP a accepté la demande présentée par la société Free Mobile, en réponse à la procédure lancée le 1er août 2009 pour l'attribution d'un permis d'exploitation d'une troisième génération (3G) système de téléphonie mobile en France métropolitaine.
Cet appel à candidatures a été suivi à celles publiées en 2000, 2001 et 2007. Trois des quatre licences 3G ont été attribués à l'issue des deux premiers appels à candidatures: Prix à SFR et Orange France en 2001 puis à Bouygues Telecom en 2002. Comme l'appel de demandes effectuées en 2007 n'ont donné aucun résultat, une nouvelle procédure pour l'attribution d'un permis de 5 MHz dans la bande des 2,1 GHz a été lancé par le gouvernement français le 1er août
Une demande a été présentée par la société Free Mobile, qui est une filiale en propriété exclusive du groupe Iliad. Conformément à la procédure prévue, l'ARCEP a examiné la demande de Free Mobile dans
trois phases: une phase de recevabilité, ce qui implique de vérifier que le demandeur a satisfait aux exigences formelles, une étape de qualification au cours de laquelle l'Autorité vérifie que le candidat est admissible à recevoir une licence et, enfin, une phase de sélection, durant laquelle le contenu de la soumission de la requérante est examiné pour déterminer s'il satisfait suffisamment aux critères énumérés dans l'appel à candidatures. L'analyse de la demande présentée par Free Mobile, et les engagements pris par l'entreprise, sont présentés en détail dans le résumé ci-joint à la décision n ° 2009-1067 qui a été rendu public aujourd'hui. Demande de Free Mobile a été accepté en contrepartie de l'ensemble des critères applicables.
L'arrivée de ce nouveau joueur devrait avoir un impact favorable sur la dynamique du marché de la téléphonie mobile et, plus généralement, être un élément positif dans le développement de services de communications électroniques en France.
Free Mobile offrant aux consommateurs sur les plans clairs et des services innovants à des prix compétitifs, qui sont particulièrement conçus pour faciliter l'accès à l'Internet mobile.
Free Mobile a également pris de nombreux engagements, commerciales, contractuelles et au niveau technique, à l'égard d'accueillir les opérateurs de réseau mobile virtuel (MVNO). Entre autres choses, qu'il s'est engagé à accueillir des MVNO complet sur son réseau.
Enfin, Free Mobile s'est engagé à lancer ses services dans les deux ans, et pour couvrir au moins 90% de la population avec son réseau 3G dans les huit ans. Cela signifie que, à compter de 2012, les consommateurs en France auront un choix plus large de solutions parmi lesquelles choisir.
Ces nouvelles offres devraient également inciter les opérateurs existants dont le statut actuel du marché est établie et le son.
ARCEP ci octroiera la concession de fréquence pour Free Mobile en Janvier 2010. Le spectre restants dans la bande 2,1 GHz sera attribué par un nouvel appel à candidatures, qui sera publié dans la première moitié de 2010 et être ouverte à tous les joueurs. Enfin, avec un lancement prévu pour le second semestre de 2010,
L'ARCEP prépare les procédures d'attribution pour les 800 MHz et 2,6 GHz du spectre qui permettra le déploiement de la nouvelle génération à très haut débit des réseaux mobiles.
Article original en anglais
vendredi 18 décembre 2009 à 08:18
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